| LE MINISTRE NAULT ANNONCE LA TENUE DE CONSULTATIONS MIXTES AVEC LES PREMIRES
NATIONS
OTTAWA (ONTARIO), le 15 aot 2002 - Le gouvernement du Canada a raffirm aujourd'hui sa volont de soutenir les Premires nations dans leurs efforts soutenus en vue de crer un environnement favorable aux affaires et de participer de faon plus active l'conomie canadienne. L'honorable Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a annonc la tenue, cet t et au dbut de l'automne, de consultations officielles sur l'avant projet de la Loi sur la gestion financire et statistique des Premires nations. Clarence T. (Manny) Jules, principal porte-parole des Premires nations pour ce projet accompagnait le ministre
Nault,.
Cette dmarche, une initiative des Premires nations, tablira, au moyen d'une loi, quatre institutions publiques conues pour procurer aux Premires nations les instruments pratiques dont disposent les autres gouvernements pour exercer une gestion financire moderne. Cette mesure est le fruit d'une coopration entre plusieurs organisations importantes des Premires nations et des ministres du gouvernement fdral.Cette dmarche constitue un lment essentiel de la stratgie du Canada, qui consiste travailler avec les Premires nations pour stimuler leur dveloppement conomique et diminuer leur dpendance financire. Les autres lments sont les projets de loi sur la gouvernance des Premires nations et sur le rglement des revendications particulires ainsi que les mesures prises rcemment pour largir la porte de la Loi sur la gestion des terres des premires nations un plus grand nombre de collectivits.
Nous avons besoin des institutions qui vont de soi pour le reste du Canada, a dclar MannyJules. Nos institutions apporteront les normes, la confiance et la capacit dont notre conomie et nos investisseurs ont besoin. Il s'agit d'un moment historique dans notre relation avec le Canada. Nos institutions ont t abolies par des mesures lgislatives, et nous travaillons maintenant ensemble les rtablir par voie lgislative.
Ce projet de loi constitue une tape importante dans l'amlioration de la qualit de vie et de l'autosuffisance des Premires nations par le biais du dveloppement conomique. Cette mesure a t prise la demande des Premires nations et a t adopte par le gouvernement du Canada en tant que partie d'un ensemble d'instruments requis pour lever les obstacles au progrs conomique, l'autosuffisance et l'autonomie gouvernementale des Premires nations.
Les Premires nations ont besoin d'une capacit fiscale et d'instruments financiers plus efficaces et mieux dfinis, a indiqu le ministre Nault. Elles doivent dtenir des pouvoirs dont chaque ordre de gouvernement au Canada dispose dj et considre comme allant de soi, c'est--dire les pouvoirs qui aident crer des entreprises et des collectivits ainsi qu' construire des routes et des maisons. Les Premires nations doivent disposer de ces pouvoirs si elles veulent s'occuper de leurs collectivits et de leur dveloppement conomique.
Comme il se doit, jusqu' maintenant, la majeure partie des activits de consultation sur cette mesure a t mene par les Premires nations. prsent, avec le soutien officiel du gouvernement du Canada, des consultations mixtes en bonne et due forme entre Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et les Premires nations vont dbuter. Ces consultations mixtes ont pour objet d'informer les gens des Premires nations, les organisations, les gouvernements et les intervenants, notamment les Premires nations, les organisations de femmes des Premires nations, les contribuables vivant dans une rserve, les institutions financires, les provinces et territoires ainsi que les autres ministres du gouvernement fdral, et de recevoir leurs commentaires.
Quatre institutions seront cres en vertu de la Loi sur la gestion financire et statistique des Premires nations.
La Commission des finances des Premires nations permettrait aux Premires nations de lever collectivement des capitaux privs long terme, des taux prfrentiels, pour les routes, les aqueducs, les gouts et d'autres projets d'infrastructure. Au mme titre que n'importe quel autre gouvernement, les administrations des Premires nations ont besoin de contracter des prts pour assurer la mise en place d'infrastructures abordables dans leurs collectivits, a soutenu Deanna Hamilton, prsidente de la Commission des finances des Premires nations. La cration de la Commission vient combler ce besoin. Elle reprsente de plus un lment essentiel du programme des Premires nations visant instaurer une nouvelle relation financire avec le gouvernement du Canada.
Le Conseil de gestion financire des Premires nations tablirait les normes financires et dispenserait les services d'valuation indpendants et professionnels requis pour pouvoir profiter des avantages du Conseil. Le Conseil de gestion financire des Premires nations apportera son soutien dans le renforcement des capacits des Premires nations en matire de gestion financire et d'obligation de rendre des comptes, a expliqu Harold Calla, prsident du Conseil. Ce soutien permettra aux administrations des Premires nations et leurs collectivits d'voluer dans l'environnement fiscal canadien.
L'Institut de la statistique des Premires nations aiderait toutes les Premires nations rpondre leurs besoins en matire d'information tout en conseillant Statistique Canada sur la faon dont les Premires nations pourraient tre mieux reprsentes dans le systme statistique national. L'Institut misera sur les critres de proprit, de direction et de pouvoir des Premires nations pour grer l'information relative aux Premires nations, a affirm le chefTomBressette, prsident de l'Institut. L'analyse des donnes fournie par l'Institut de la statistique des Premires nations servira soutenir les amliorations la qualit de vie des membres des Premires nations et de leurs collectivits.
La Commission de la fiscalit des Premires nations assumerait la responsabilit du processus d'approbation des rglements administratifs sur les taxes foncires et de sa simplification et elle aiderait assurer l'quilibre entre les intrts de la collectivit et ceux des contribuables. La Commission aidera tablir des liens entre les Premires nations, les autres gouvernements, le secteur priv et les Canadiens, a conclu Manny Jules, prsident de la Commission. Il s'agit d'une autre tape importante menant un avenir meilleur pour toutes les Premires nations.
Cette mesure a t labore dans le contexte de la Table nationale sur les relations financires qui regroupe des reprsentants de l'Assemble des Premires Nations, de Sant Canada, de Finances Canada, de Statistique Canada, de l'Agence des douanes et du revenu du Canada et d'AINC. La Loi sur la gestion financire et statistique des Premires nations pourrait tre dpose la Chambre des communes l'automne.
Le prsent communiqu peut galement tre consult dans Internet l'adresse
www.ainc-inac.gc.ca.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Mike Murphy
Agent de relations avec les mdias
Affaires indiennes et du Nord Canada
(819) 953-6616
Agnes Papanastasiou
Institutions financires des Premires nations
(613) 954-9769
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