Le 25 janvier 2006 document dinformation
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Communiqu Le 24 mars 2005
La Loi C-20 a reu la sanction royale. Il sagit de la premire loi ayant reu lappui de tous les partis politiques prsents la Chambre des communes et des membres du Snat.
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Communiqu Le 10 novembre 2004
La Loi C-20, loi sur la gestion financire et statistique des Premires nations, a t prsente nouveau au parlement le 2 novembre 2004. LInstitut de Statistiques des Premires nations (ISPN) est lune des quatre institutions avoir t cr en vertu de cette Loi, laquelle a t initie par les Premires nations.
Communiqu Le 2 novembre 2004
Copie de la Loi C-20
Communiqu Le 4 fvrier 2004
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