SPN-FNS – UNE INITIATIVE DES PREMIÈRES NATIONS

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Cédérom · SPN
14 janvier 2004
Cédérom de présentation de Statistiques des Premières Nations – Cliquez ici

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1. Qu’est-ce que Statistiques des Premières Nations?

Statistiques des Premières nations est une initiative destinée à créer un Institut qui offrira des services statistiques aux collectivités des Premières nations et à d’autres parties intéressées. On prévoit que l’Institut deviendra un centre d’expertise pour Statistiques des Premières nations, et ce, au profit des collectivités de Premières nations et de tous les utilisateurs de telles statistiques.

L’Institut sera chargé de produire des renseignements de qualité élevée et de permettre à tous les utilisateurs de telles données que les statistiques sur les Premières nations fassent l’objet d’une meilleure utilisation. Les trois principales fonctions de l’Institut consistent, premièrement, à soutenir le travail des institutions financières, créées en vertu de la même Loi, en leur fournissant les renseignements nécessaires afin qu’elles puissent effectuer leur travail. Deuxièmement, à enrichir les banques de données sur les Premières nations, lesquelles sont constituées par les trois paliers du gouvernement. Finalement, à renforcer l’appareil statistique au sein des collectivités des Premières nations.

2. Est-ce que l’Institut est en service actuellement?

Non. La Loi relative à la création de l’Institut de statistiques a été adoptée par le gouvernement, incluant la sanction royale. Toutefois, cette loi habilitante n’entrera en vigueur qu’au printemps 2006.

D’ici là, on continuera à travailler sur le développement de l’Institut en établissant un conseil d’administration, en élaborant des politiques, en procédant à la sélection de l’emplacement du siège social et en procédant à d’autres types d’activités pré-implantatoires afin de s’assurer que l’Institut sera prêt à entrer en service la date prévue à cet effet.

3. Quelques exemples démontrant comment l’Institut pourra aider les Premières nations?

L’institut de statistiques permettra aux collectivités des Premières nations d’accéder à des statistiques qu’elles pourront ainsi utiliser comme outil de gestion. De plus, l’institut élaborera des outils de mesure du rendement qui aideront les Premières nations à améliorer leurs institutions gouvernementales.

L’ISPN pourra aussi travailler à l’amélioration des systèmes de données administratives sur les Premières nations et à la réduction des coûts administratifs. Il n’existe, à l’heure actuelle, aucun centre de coordination qui travaille à colliger des données administratives sur les Premières nations si l’on se fie à ce qu’a clairement indiqué le vérificateur général du Canada dans son rapport en 2002.

L’institut fournira des statistiques aux Premières nations afin d’aider les collectivités à déterminer quels types d’investissements elles seraient en mesure d’attirer. De plus, l’Institut fournira des statistiques pour soutenir les collectivités des Premières nations dans leurs activités de promotion auprès des investisseurs. En effet, ces derniers ont souvent de la difficulté à obtenir les renseignements dont ils ont besoin.

L’ISPN travaillera en collaboration avec Statistiques Canada et les Premières nations afin améliorer la qualité des renseignements obtenus auprès des Premières nations lors du recensement. Ces renseignements sont vitaux puisqu’ils sont utilisés pour établir les formules de financement des transferts fiscaux aux Premières nations.

4. Quels seront les services offerts par l’Institut aux autres instituts créés en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations?

  • Travailler avec les Premières nations et la Commission de la fiscalité des Premières nations (CFPN) afin d’établir des statistiques qui permettent aux collectivités des Premières nations de mieux gérer leurs systèmes d’imposition.

  • Travailler avec les Premières nations et la CFPN à établir des statistiques qui protègent les investissements destinés à l’amélioration des infrastructures tout en permettant d’identifier les risques potentiels liés à de tels investissements.

  • Il peut travailler avec les Premières nations et l’Autorité financière des Premières nations (AFPN) à élaborer des statistiques qui permettront de sauvegarder les investissements destinés à l’amélioration des infrastructures tout en permettant d’identifier les risques potentiels liés à de tels investissements

5. Quel est le lien entre l’Institut et Statistiques Canada?

L’Institut des statistiques des Premières nations jouera un rôle complémentaire à celui de Statistiques Canada. Ce dernier ministère se concentre sur des études permettant la collecte de données à grande échelle dont la plus connue est sans aucun doute le recensement. Les lacunes actuelles de ce processus concernent le manque d’organismes d’interprétation des données. L’institut des Premières nations effectuera donc les tâches suivantes :

  • Il se concentrera sur l’analyse, l’interprétation et la publication des données actuelles, notamment celles recueillis loirs du recensement.

  • Il développera les ressources des Premières nations afin de comprendre et d’utiliser les données recueillies.

  • Il travaillera avec Statistiques Canada et les Premières nations en les aidant à développer des méthodes spécifiques qui correspondent aux besoins uniques des Premières nations.

6. Est-ce que la création de l’Institut est facultative pour les Premières nations?

L’ISPN englobe toutes les options possibles. C’est un centre de service aux collectivités.

Si une collectivité ou un regroupement de collectivités désire réduire leurs exigences relatives à la présentation de rapports alors l’ISPN peut l’aider.

Si une collectivité ou un regroupement de collectivité désire comparer les données sur l’instruction, la santé ou le financement social aux organes municipaux et provinciaux, alors l’ISPN peut l’aider.

Si une collectivité ou un regroupement de collectivité désire développer des systèmes de renseignements qui attirent l’attention des investisseurs sur les possibilités d’investissements, alors l’ISPN peut l’aider. 

Si une collectivité veut améliorer l’exactitude des données recueillies lors des études, alors l’ISPN peut l’aider. .

L’ISPN n’a aucun pouvoir péremptoire ce qui signifie que les Premières nations ne peuvent être forcées par l’Institut de prendre part aux projets de collecte de données statistiques. 

7. Comment puis-je participer au développement de l’Institut?

Les membres du comité consultatif de Statistiques des Premières nations aimeraient recevoir des commentaires provenant des membres des collectivités des Premières nations, des organismes et des autres parties intéressées par le sujet. Puisque l’Institut n’est pas encore en fonction, mais qu’il en est encore à l’étape de la création, il est donc possible d’agir de manière concrète sur la forme et le modèle que vous désirez pour l’institut.

Veuillez cliquer ici pour nous faire connaître vos commentaires. Comment entrevoyez-vous l’Institut de statistiques des Premières nations? Quels sont vos besoins? Quels sont les lacunes que vous avez identifiées? Quel pourrait être le rôle de l’institut afin d’améliorer ces lacunes?

Finalement, si vous désirez faire inscrire votre nom dans la liste de diffusion de l’Institut ou si vous désirez prendre part aux activités de développement des ressources, veuillez communiquer avec nous. Vous trouverez les coordonnés pour nous joindre dans la section « Pour nous joindre » de ce site.

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